Synthetique Terrain R V Ag Foot Cr7 Mercurial Chaussure nike Victory TZpqxxw Synthetique Terrain R V Ag Foot Cr7 Mercurial Chaussure nike Victory TZpqxxw

Décisions

Cr7 nike Foot Ag R Synthetique Terrain V Chaussure Victory Mercurial







Décisions de police sanitaire

En cas de risque pour la santé publique résultant de la mise sur le marché ou de l'utilisation d'un produit de santé, l'ANSM peut prendre des mesures de police sanitaire : suspension de mise sur le marché, de fabrication, de distribution, restriction ...
 Ces décisions peuvent concerner :
 · des produits ou des activités soumis à autorisation ou enregistrement.
 · des produits ou des activités non soumis à autorisation ou enregistrement (produits cosmétiques par exemple).
 Elles peuvent être abrogées.

En savoir plus Les suites de l'inspection : mesures administratives


nike V Chaussure R Mercurial Ag Terrain Cr7 Synthetique Victory Foot




V Ag nike Cr7 Victory Synthetique Mercurial Chaussure Terrain R Foot


Année passée
2017 - droit d'auteur ANSM