Basse Basketball Nike Chaussure De Femme q4HggP Basse Basketball Nike Chaussure De Femme q4HggP

Décisions

Chaussure Basse De Nike Femme Basketball







Décisions de police sanitaire

En cas de risque pour la santé publique résultant de la mise sur le marché ou de l'utilisation d'un produit de santé, l'ANSM peut prendre des mesures de police sanitaire : suspension de mise sur le marché, de fabrication, de distribution, restriction ...
 Ces décisions peuvent concerner :
 · des produits ou des activités soumis à autorisation ou enregistrement.
 · des produits ou des activités non soumis à autorisation ou enregistrement (produits cosmétiques par exemple).
 Elles peuvent être abrogées.

En savoir plus Les suites de l'inspection : mesures administratives


Basketball Chaussure Femme Basse Nike De




De Femme Basketball Basse Nike Chaussure


Année passée
2017 - droit d'auteur ANSM