Homme 2014 Moderne Design Chaussure Veste Nike Femme ZfCnwaWBq Homme 2014 Moderne Design Chaussure Veste Nike Femme ZfCnwaWBq

Décisions

Design Moderne Veste 2014 Nike Chaussure Femme Homme







Décisions de police sanitaire

En cas de risque pour la santé publique résultant de la mise sur le marché ou de l'utilisation d'un produit de santé, l'ANSM peut prendre des mesures de police sanitaire : suspension de mise sur le marché, de fabrication, de distribution, restriction ...
 Ces décisions peuvent concerner :
 · des produits ou des activités soumis à autorisation ou enregistrement.
 · des produits ou des activités non soumis à autorisation ou enregistrement (produits cosmétiques par exemple).
 Elles peuvent être abrogées.

En savoir plus Les suites de l'inspection : mesures administratives


Femme Veste Chaussure Design Moderne 2014 Nike Homme




Homme Femme Veste Chaussure 2014 Nike Moderne Design


Année passée
2017 - droit d'auteur ANSM